Tout savoir sur les aides à la construction en France

Par Jean-Michel Vion le 3 février 2022 Jean-Michel Vion

La construction d’une maison, d’un garage ou des travaux de rénovation représente un coût important. Il existe plusieurs aides financières qui facilitent les futurs propriétaires à financer leur projet. On vous dévoile tout le détail de ces aides dans notre article !

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1° Les prêts 

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Pour inciter et faciliter les projets de construction, les pouvoirs publics mettent en place une multitude de possibilités. 

 

  • Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est l’aide financière la plus accessible pour votre projet. En effet, avec un taux d’intérêt inexistant, cet emprunt est gratuit et couvre un plus grand panel de familles. Ce prêt s’adresse à des familles aux revenus modestes souhaitant devenir propriétaire

Quelques conditions sont cependant nécessaires : il faut respecter des plafonds de ressources et il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux années qui précèdent la demande. L’aide accordée varie aussi en fonction du nombre de personnes qui vont vivre dans le logement et de la zone de la commune dans laquelle va être construite la maison.

Le maximum accordé pour le PTZ ne peut dépasser 138000 € et il est égal à 20 % ou 40 % du coût total du projet.

 

  • Prêt Accession Sociale (PAS)

Le Prêt Accession Sociale est uniquement réservé aux personnes ayant des revenus modestes et remplit les mêmes conditions de ressources que le PTZ. Ce prêt est accessible uniquement dans les banques ayant signé une convention avec l’Etat français. Le PAS doit uniquement servir pour financer un projet d’achat ou de construction de la résidence principale. Autrement dit, pas pour une résidence secondaire ni pour un projet locatif. 

Les principaux avantages du Prêt Accession Sociale

  • Il peut se cumuler avec d’autres prêts 

  • Les frais de dossiers ne peuvent excéder 500 €

  • Les frais de notaire et d’hypothèque sont réduits 

  • Prêt Action Logement 

Le Prêt Action Logement s’adresse aux salariés des entreprises privées de plus de dix employés. Si c’est votre cas, vous êtes éligible à cette aide ! En effet, les entreprises versent chaque mois, sous forme de cotisation, une part de leur masse salariale à un organisme collecteur Action Logement. Cette somme est ensuite investie dans des projets de construction de logements. Les employés de ces entreprises peuvent ensuite obtenir un crédit immobilier avec des taux avantageux. Ce prêt doit représenter 40 % du coût total de votre projet avec un plafond de 40000 € et peut s’étaler sur 25 ans maximum

 

  • Prêt Social Location Accession 

Pour finir, le Prêt Social Location Accession est une aide financière destinée aux familles modestes ne pouvant apporter d’apport initial pour l’achat. Il permet alors à ces familles d’acheter le logement qu’ils occupent en tant que locataire. 

Le mécanisme est simple. D’abord, un promoteur privé ou un opérateur de logements sociaux type HLM ou SEM achètent un bien dans un but locatif. Ensuite, les locataires du logement payent une redevance (une indemnité d’occupation + une épargne). Enfin, lorsque les locataires sont prêts pour l’achat, ils souscrivent un prêt conventionné ou libre pour financer l’achat sur une durée maximale de 30 ans.

Pour cela, il faut établir un contrat location-accession dès la signature du bail pour envisager cette possibilité d’achat. Le PSLA comporte de nombreux avantages : TVA réduite, exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ou encore un prix de cession très bas. 

 

2° Les autres types d’aides à la construction  

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  • Aides des collectivités locales 

À l’échelle locale, départementale ou régionale, il existe des aides pour vous accompagner dans votre projet. En effet, les conseils peuvent vous accorder des primes, des subventions ou encore des prêts à taux très réduits. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos communes ou vos collectivités pour obtenir les informations nécessaires !

 

  • Plan Épargne Logement 

Le Plan Épargne Logement ou PEL est un compte épargne réglementé. En effet, ce compte est uniquement dédié à un projet d’achat immobilier ou un financement de travaux.

Pourquoi ouvrir un PEL ? Pour obtenir un prêt avec des taux plus avantageux et dans certains cas, des primes de l’Etat.

Il n' y a aucune condition pour ouvrir un PEL à la banque. Vous devez simplement effectuer un versement de 225 € minimum. Cependant, après l’ouverture, vous devrez verser un minimum de 540 € par an. Vous choisissez de faire un versement mensuel, par trimestre ou par semestre. Enfin, le plafond maximum de votre compte PEL est de 61 200 €.

Pour ce qui est de la durée, le compte doit être ouvert pendant 4 ans minimum et 10 ans maximum.

 

3° Les aides après la construction 

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Une fois installé dans votre nouvelle maison, vous pouvez encore bénéficier de quelques aides financières pour vous libérez un peu plus l’esprit !

 

  • Exonération de la taxe foncière 

Après la construction et une fois installé dans votre nouvel habitat, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière durant deux ans.

 

  • Loi Pinel 

La Loi Pinel anciennement la Loi Duflot est un dispositif permettant d’obtenir une réduction d’impôts pour les personnes ayant réalisé des investissements locatifs. Ce dispositif représente 12 % du prix du bien sur six ans, 18 % sur neuf ans ou 21 % sur douze ans.

Les conditions : 

  • Être domicilié fiscalement en France et avoir réalisé des investissements locatifs. 
  • Les opérations doivent être réalisées entre septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
  • Le logement doit se trouver dans une zone spécifique.
  • Le logement doit respecter un niveau de performance énergétique globale en fonction du type d'acquisition.

Il est important de préciser que depuis le 1er janvier 2021, la réduction concerne uniquement les logements situés dans un immeuble collectif. Elle ne concerne plus le logement individuel et pavillonnaire.

Désormais, vous connaissez les principales aides qui existent pour la construction en France. Toutes ces aides ont pour but de faciliter la réalisation d’un projet de construction, d’achat ou de rénovation. 

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